Politique de confidentialité

Responsable du traitement

NINERGIE, SAS au capital de 3 000 €, 11 rue Arthur Honegger, 31200 Toulouse, RCS Toulouse 102 958 824, représentée par sa présidente, Nina-Charlotte Noël.

Pour toute question sur vos données : contact@ninergie.fr.

Données recueillies et finalités

Demande de devis

Les informations saisies dans le formulaire de devis (identité, coordonnées, structure, description du besoin) sont transmises par une fonction hébergée chez Cloudflare et enregistrées dans une base Airtable (tables Contacts, Clients et Devis). Elles servent à vous répondre, à établir votre devis puis, si vous le validez, à organiser la formation ou le projet.

Réclamations

Les informations saisies dans le formulaire de réclamation sont enregistrées dans Airtable. Elles servent à traiter votre réclamation et à améliorer la qualité des formations.

Lettre d'information

Vous recevez la lettre d'information uniquement si vous cochez vous-même la case prévue à cet effet (elle est décochée par défaut). L'envoi passe par Brevo. Chaque envoi contient un lien de désinscription.

Besoin d'aménagement lié à un handicap

Si vous signalez un besoin d'aménagement, cette information est recueillie avec votre consentement explicite. Elle est utilisée uniquement par la référente handicap pour adapter la formation.

Dossiers de formation

Pour chaque session, Ninergie conserve les documents prévus par la réglementation de la formation professionnelle (convention ou contrat, émargements, évaluations, attestations) ainsi que les pièces comptables.

Bases légales

• Mesures précontractuelles et exécution du contrat : traitement des demandes de devis, suivi de la relation client.
• Intérêt légitime : prospection auprès des professionnels (B2B), traitement des réclamations.
• Obligation légale : dossiers de formation professionnelle, comptabilité.
• Consentement : lettre d'information, besoin d'aménagement lié à un handicap.

Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Clients : durée de la relation commerciale, puis 5 ans.
• Dossiers de formation : 5 ans après la fin de la session.
• Réclamations : durée du traitement, puis 3 ans (cycle qualité).
• Pièces comptables : 10 ans.
• Lettre d'information : jusqu'au retrait de votre consentement.
• Besoin d'aménagement : durée de la formation. Ensuite, seule l'adaptation mise en place est conservée, sans aucun détail sur votre santé.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Ninergie. Elles ne sont ni vendues ni louées. Ninergie fait appel aux sous-traitants suivants :

• Cloudflare : hébergement du site et fonctions d'envoi des formulaires.
• Airtable : base de données (États-Unis).
• Google Workspace : messagerie interne et documents.
• Make : automatisations entre les outils.
• Brevo : envoi de la lettre d'information (France).
• o2switch : messagerie (France).

Transferts hors de l'Union européenne

Les données enregistrées dans Airtable sont hébergées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Les polices de caractères sont servies sans cookie.

Décision automatisée

Aucune décision vous concernant n'est prise de façon entièrement automatisée, y compris par profilage.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements réalisés avant ce retrait ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ninergie.fr. Vous recevez une réponse sous 1 mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.